CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION
AIRLIGHT PRO
En vigueur à partir du 1er Janvier 2025
Bienvenue sur cette application dédiée au AirLight Pro par L’Oréal Professionnel (ci-après « Nous »). Ceci est l’application accompagnant le sèche-cheveux AirLight Pro qui permet au grand public (ci-après le « Hair Lover ») et aux professionnels de la coiffure (ci-après les « Hair Pro ») de personnaliser et d’améliorer l'utilisation du sèche-cheveux AirLight Pro (ci-après « l’Application »).
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation qui régissent la présente Application (ci-après les « Conditions d’utilisation »). En utilisant cette Application, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’utilisation.
Pour toute demande relative à votre utilisation de l’Application, vous pouvez Nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]
L'application est hébergée par: Microsoft Ireland Operations Limited, société constituée selon les lois irlandaises, ayant son siège social à South County Business Park, Leopardstown - Dublin 18, D18 P521.
1. ACCÈS À L’APPLICATION
a. Qui peut l’utiliser ?
Pour accéder à et utiliser la partie « Hair Lover » de l’Application, vous devez au moins avoir 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, l’autorisation de vos parents sera requise.
Pour accéder à et utiliser la partie « Hair Pro » de l’Application, vous devez être un.e professionnel.le actif.ve dans le secteur de la coiffure et de la beauté.
b. Comment la télécharger et y accéder ?
L’Application est uniquement disponible via téléchargement électronique via l’Apple Store ou l’Android Store (ci-après la « Plateforme »). À partir de la Plateforme, vous pouvez télécharger (i) une copie de l’Application ; et (ii) l’installer sur l’appareil conformément aux instructions fournies lors de l’installation et / ou publiées sur la Plateforme.
Vous pouvez télécharger et utiliser librement l’Application, sans être obligé.e de vous connecter ou de créer un compte.
L’accès à certaines parties de l’Application peut nécessiter l’utilisation de codes PIN. Dans ce cas, vous devez prendre les mesures nécessaires pour garder secret ces codes. Évidemment, vous pouvez les changer à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives d'accès à l'Application et/ou à certaines sections de celle-ci pourra être limité afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de ces codes. Veuillez Nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourrez avoir connaissance. En cas de violation des règles stipulées dans les présentes Conditions d’utilisation, Nous Nous réservons le droit de suspendre votre accès.
c. Sur quel appareil ?
L’installation et l’utilisation de l’Application requièrent un appareil compatible avec une connexion Internet.
Pour des performances optimales, Nous recommandons les spécifications suivantes du système :
Utilisateurs d’iOS : IOS 13.0 et plus récent, y compris iPadOS 13.0 et plus récent.
Utilisateurs d’Android : Android 8.0 (Oreo) et plus récent.
Compatibilité Bluetooth : Bluetooth 5.0 et plus récents pour des fonctionnalités avancées de connexion
Vous êtes seul responsable de toute opération liée à l'appareil requis, ainsi que de tous les frais de télécommunication liés à l'installation, à l'accès et au téléchargement de cette Application.
Votre opérateur peut vous facturer des frais supplémentaires pour l’accès à l’Internet à partir d’un téléphone portable ou d’une tablette. Nous ne sommes pas responsables des frais de réseau ou de roaming liés aux mises à jour de l’Application.
d. À quel prix ?
Nous vous accordons par la présente une licence gratuite pour l’utilisation de l’Application.
Tous les autres coûts liés à l’accès à et l’utilisation de l’Internet sont à votre charge.
Bien que Nous Nous efforcions de maintenir l'Application accessible à tout moment, Nous ne pouvons vous garantir cet accès en toutes circonstances (maintenance, mise à jour, cas de force majeure ou autre raison indépendante de notre volonté).
2. UTILISATION
a. Licence
L’application vous est donc concédée sous licence et pas vendue.
À compter de la date d'entrée en vigueur des présentes Conditions d'utilisation, sous réserve du respect des termes des présentes, Nous vous accordons par la présente une licence non exclusive, révocable et non transférable pour utiliser l'Application, pendant la durée d'utilisation de l'Application, exclusivement pour un usage professionnel concernant les outils Hair Pro et un usage personnel pour l’outil Hair Lover. Le territoire dans lequel la licence d’utilisateur de l’Application est concédée est le monde entier.
L'utilisateur de l'Application devra faire respecter les présentes Conditions d'utilisation par toute personne agissant en votre nom ou pour votre compte.
b. Exigences applicables
Dans le cadre de votre utilisation de l’Application, vous acceptez de ne pas :
(a) Dupliquer, copier ou utiliser l'Application à des fins autres que celles expressément autorisées par les présentes Conditions d'utilisation ;
(b) Tenter (ou encourager ou soutenir les tentatives d'autrui) de faire de l'ingénierie inverse, de désassembler ou de décompiler l'Application, sauf à des fins d'interopérabilité, telles que définies par la loi ;
(c) Adapter, corriger, mettre à jour ou modifier l'Application de quelque manière que ce soit ;
(d) Créer toute œuvre dérivée basée sur tout ou partie de l’Application ;
(e) Divulguer ou publier les résultats des tests de performances sur l'Application sans notre accord écrit préalable ;
(f) louer ou concéder en sous-licence l'Application à un tiers ;
(g) Masquer, supprimer ou modifier tout avis ou référence à nos droits de propriété ;
(h) Corriger toute erreur, anomalie, bug ou autre dysfonctionnement ou panne affectant l’Application ;
(i) Téléchargez l'Application si vous êtes dans un pays que Nous avons expressément exclu ;
(j) Utiliser l’Application et/ou publier via l’Application tout contenu mettant en scène des tiers et/ou des œuvres protégées au titre des droits de propriété intellectuelle, sans l’accord exprès et préalable du ou des titulaires des droits. Vous pouvez publier des contenus publicitaires ou promotionnels pour des produits et/ou services concurrents des marques du groupe L'Oréal après avoir obtenu l'autorisation expresse et préalable des titulaires de droits concernés. Sans préjudice des dispositions qui précèdent, vous serez seul responsable de tous les contenus que vous publierez via l'Application.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
a. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le développement de cette Application a nécessité des investissements importants. L'Application et chacun des éléments qui la composent (c'est-à-dire les marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Aucune utilisation, reproduction ou représentation de l'Application (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, notamment, mais sans s'y limiter, à des fins commerciales, ne sera autorisée.
Nous pouvons mettre à votre disposition via cette Application des contenus que vous êtes autorisé.e à télécharger (ci-après le « Contenu téléchargeable »). Nous vous accordons, pour votre usage personnel et privé uniquement, à titre gratuit et pendant la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les lois françaises et étrangères et les traités internationaux, un droit d'utilisation non exclusif et incessible du Contenu téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion de l'Application est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ce contenu téléchargeable, vous acceptez de l'utiliser conformément aux présentes Conditions d'utilisation.
Dans le cas où Nous mettons à votre disposition une Application vous permettant d'éditer une image (notamment pour tester virtuellement un produit cosmétique), vous reconnaissez et acceptez que cette Application ne soit destinée qu'à votre usage privé conformément à son usage prévu. Vous ne serez pas autorisé à faire une utilisation de cette Application qui pourrait être préjudiciable à l'honneur, à la réputation ou aux droits de tiers, comme décrit ci-dessous.
b. Droits de tiers
Nous vous rappelons que vous devez obtenir toutes les autorisations et tous les droits nécessaires auprès des titulaires de droits concernés pour tout contenu que vous souhaiteriez publier via l'Application, y compris tous les droits de propriété intellectuelle et/ou littéraire, artistique et/ou industrielle, et les droits de publicité (y compris le droit à l'image), pour vous permettre d'utiliser tranquillement ces contenus. Par exemple, vous vous assurerez des droits sur tout contenu (notamment photographies) montrant des éléments architecturaux récents, des designs publicitaires ou des designs vestimentaires qui pourraient apparaître (sigles, logos, etc.).
c. Contenus de l’utilisateur
Nous pouvons mettre à disposition via cette Application un espace dédié aux contenus utilisateur, tels que des textes, photos, vidéos, avis, etc. (ci-après « Contenu utilisateur »).
En publiant du Contenu utilisateur via l'Application, vous Nous accordez par les présentes une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle tels que définis par les lois françaises et étrangères et les traités internationaux (y compris toute réglementation supplétive ou modificative ultérieure) de reproduire, afficher, utiliser, copier, modifier, adapter, éditer, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées, incorporer dans d'autres œuvres, distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie).
Cette utilisation sera autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporative ou financière, de publicité, et à toutes fins de relations publiques, historiques ou d’archivage du Groupe L'ORÉAL ou de ses filiales, de ses produits et/ou de ses marques, notamment sur les médias suivants :
• Affichage dans tous les formats, en quantité illimitée,
• La presse écrite, un nombre illimité de publications,
• Édition, nombre illimité de publications, notamment édition à des fins de communication interne, y compris la force de vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc.), événements, dépliants pour congrès, salons, stands... ; communication B-to-B, dans la presse professionnelle, pour un nombre illimité de publications et/ou de quantités ;
• Publication électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranet, via tout site web (quel que soit le site et/ou le support, y compris les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube ou Dailymotion),
• Nombre illimité d'insertions et de diffusions, sur tout support publicitaire (y compris par voie de publicité dans les points de vente et sur les produits de la marque du Groupe L'ORÉAL (ci-après les « Média »).
Vous êtes informé.e que lesdits réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et qu'en conséquence, la circulation et l'utilisation des Contenus utilisateur via lesdits réseaux sociaux seront régies par les conditions d'utilisation définies par lesdits tiers. Par conséquent, Nous ne pourrons être tenus responsables de toute utilisation du contenu par Nous ou par tout tiers conformément aux conditions d'utilisation définies par les réseaux sociaux, y compris, sans limitation, en termes d'étendue et de durée des droits sous licence, et de suppression de Contenu. Vous serez responsable du traitement de toute réclamation de tiers relative à l'utilisation du Contenu conformément aux conditions d'utilisation définies par les réseaux sociaux.
Par ailleurs, Nous vous rappelons que tout Contenu pourra être référencé sur un moteur de recherche et donc être accessible à un public extérieur à l'Application.
Cette autorisation Nous donne la possibilité d'adapter votre Contenu tel qu'initialement fixé et/ou d'apporter toute précision au Contenu Utilisateur que Nous pourrions juger utile, à condition que le Contenu Utilisateur ne modifie pas votre image ou vos propos.
En outre, l'utilisation du Contenu Utilisateur peut s'accompagner d'informations anonymes telles que votre ville, votre pays ou votre âge, et/ou, si vous l'avez expressément autorisé, d'informations permettant votre identification telles que votre prénom ou votre pseudonyme.
Tout Contenu utilisateur que vous pouvez publier via cette Application sera choisi par vous et sous votre seule responsabilité. Toutefois, nous tenons à vous rappeler que le Contenu utilisateur ne doit pas être contraire à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux principes énoncés dans le présent document. À cet égard, Nous nous réservons le droit de supprimer à tout moment tout Contenu utilisateur susceptible de ne pas respecter les présentes Conditions d'utilisation, y compris le Code de conduite.
Par ailleurs, si vous accédez à un Contenu utilisateur créé par un autre utilisateur, vous serez tenu de respecter les droits dudit utilisateur et vous ne pourrez notamment pas reproduire ou diffuser ledit Contenu publié sur d’autres supports sans l’accord préalable de l’utilisateur concerné.
4. CODE DE CONDUITE
Nous soutenons les valeurs de tolérance et de respect d’autrui.
Pour cette raison, en utilisant cette Application, vous vous engagez à ne pas :
- Publier ou fournir des données à caractère personnel pouvant être considérées comme « sensibles » :
- les données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ;
- l'affiliation syndicale;
- les données génétiques, les données biométriques traitées dans le seul but d'identifier un être humain ;
- des données liées à la santé ;
- les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne ; - Tenir des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, grossiers, obscènes ou illégaux ;
- Diffuser tout contenu pouvant être préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant ou portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou qualifié de grossière indécence ou d'incitation à commettre certains crimes ou délits ;
- Utiliser l’Application à des fins politiques, de propagande ou de prosélytisme ;
- Publier tout contenu faisant la publicité ou la promotion de produits et/ou services concurrents de la(des) marque(s) affichée(s) sur l'Application ;
- Détourner l'application de sa finalité, notamment en l'utilisant comme un service de rencontres ;
- Diffuser toute information susceptible de permettre directement ou indirectement l'identification nominale et spécifique d'une personne physique sans son consentement préalable et exprès, telle que son nom, son adresse postale, son adresse email, son numéro de téléphone ;
- Diffuser toute information ou contenu susceptible de perturber les plus jeunes ;
- Intimider ou harceler les autres ;
- Mener des activités illégales, notamment celles susceptibles de porter atteinte aux droits de quiconque sur et dans les logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos, etc. ;
- Diffuser des contenus (y compris des photographies et des vidéos) mettant en scène des mineurs.
Si vous avez connaissance d'un Contenu utilisateur susceptible de faire l'apologie des crimes contre l'humanité, d'inciter à la haine raciale et/ou à la violence, ou d'avoir trait à la pornographie enfantine, vous devez Nous en informer immédiatement à l'adresse électronique suivante [email protected], ou en envoyant une lettre détaillée à l'adresse suivante : Boulevard Roi Albert II 4, 1000 Bruxelles , en précisant dans votre e-mail/lettre la date à laquelle vous avez découvert ledit contenu, votre identité, l'URL, la description du contenu litigieux et l'identifiant de l'auteur de celui-ci.
Si vous considérez qu'un Contenu utilisateur viole les principes énumérés ci-dessus, vos droits ou les droits de tout tiers (par exemple, toute violation, insulte, violation de la vie privée), vous pouvez envoyer une notification à l'adresse e-mail suivante : [email protected] ou en envoyant une lettre détaillée à l'adresse suivante : Boulevard Roi Albert II 4, 1000 Bruxelles en précisant dans votre e-mail/lettre la date à laquelle vous avez découvert ledit contenu, votre identité, l'URL, la description du contenu signalé et l'identifiant de l'auteur de celui-ci.
Ledit avis doit contenir :
- la date de l'avis ;
- si l'expéditeur est une personne physique : nom de famille, prénom et deuxième prénom, profession, adresse, nationalité;
- le nom et l'adresse du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa raison sociale et son siège social ;
- une description et un emplacement spécifique des faits signalés (par exemple, un lien URL vers le contenu signalé) ;
- les raisons pour lesquelles un tel contenu doit être supprimé, y compris une indication des dispositions légales et des qualifications (justifications) applicables aux faits ;
- une copie de toute correspondance envoyée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités signalées, demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou justifiant que l'auteur ou l'éditeur n'a pas pu être joint.
Tout avis incomplet peut ne pas être pris en considération.
5. INFORMATIONS CONTENUES DANS L’APPLICATION
a. Dispositions générales
Par ailleurs, Nous vous rappelons que des inexactitudes et omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur cette Application notamment du fait de tiers. Nous Nous engageons à supprimer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur l'Application dans les plus brefs délais.
b. Information sur les produits et services
Les produits et services qui vous sont présentés sur cette Application ne constituent pas une offre de vente, mais une présentation générale de la gamme de produits et services que nous distribuons dans le pays dans lequel cette Application est disponible.
c. Conseils et profil beauté
Les conseils prodigués sur cette Application et/ou les outils mis à disposition pour définir votre profil beauté ne sont que des simulations destinées à obtenir des conseils d'experts en cosmétique.
Les informations qu'ils délivrent le sont à titre strictement indicatif et ne sauraient en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical.
En conséquence, Nous ne pouvons vous garantir une pleine satisfaction concernant les conseils résultant de l’utilisation de ces outils et n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation que vous pourriez en faire.
Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, Nous vous recommandons de consulter votre médecin.
d. Liens hypertextes
Les liens hypertextes inclus dans l'Application peuvent vous diriger vers des sites Internet édités par des tiers et dont Nous ne pouvons contrôler le contenu. En conséquence, dans la mesure où lesdits liens hypertextes ont été inclus sur cette Application dans le seul but de faciliter votre navigation sur Internet, la recherche de sites Internet tiers relève de votre seule décision et de votre seule responsabilité.
6. DONNÉES PERSONNELLES
Nous pouvons collecter des données personnelles vous concernant, notamment lorsque vous : (i) vous abonnez à un service ; (ii) téléchargez un Contenu téléchargeable ; (iii) vous connectez ; (iv) vous inscrivez à un jeu/concours ; (v) Nous envoyez un e-mail ; (v) répondez à un sondage ou à une étude.
Pour toute information complémentaire sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité ici : https://www.loreal.com/en/belgium/pages/group/privacy-policy-belgium-fr/
7. COOKIES
Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre terminal lors de votre navigation sur l'Application (tels que les pages consultées, la date et l'heure de cet accès, etc.) et qui peuvent être lus à chaque fois que vous accédez à la même Application (ci-après « Cookies »)).
Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre tableau des cookies ici : https://www.loreal.com/en/belgium/pages/group/privacy-policy-belgium-fr/
8. MODIFICATION DE L’APPLICATION ET DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous pourrons modifier le contenu et les informations incluses sur l'Application ainsi que les présentes Conditions d'utilisation, notamment à des fins de conformité à toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou pour améliorer l'Application.
Toute modification vous sera notifiée via l’Application avant d’entrer en vigueur au titre des présentes Conditions d’utilisation. Sauf si la modification nécessite votre approbation expresse, votre utilisation continue de l’Application sera considérée comme votre acceptation des nouvelles Conditions d’utilisation.
9. AVERTISSEMENT
Nous ferons de notre mieux pour maintenir à tout moment l’accès à l’Application et au Contenu téléchargeable. Toutefois, Nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanentes de l’Application. En effet, Nous pouvons être amenés à suspendre momentanément l’accès à tout ou partie de l’Application, notamment à des fins de maintenance technique.
Il est en outre précisé que l'Internet et les réseaux informatiques ou de télécommunication ne sont pas exempts d'erreurs et que des interruptions et des pannes peuvent se produire. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne pouvons donc être tenus responsables de tout dommage lié à l'utilisation de l'Internet et des réseaux informatiques ou de télécommunication, y compris, mais sans s'y limiter :
- Mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information via Internet ;
- Toute intrusion extérieure ou virus informatique ;
- Tout équipement de réception ou réseau de communication défaillant ; et
- Tout dysfonctionnement d'Internet susceptible de gêner le bon fonctionnement de l'Application.
Enfin, notre responsabilité sera limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout autre dommage ou perte, quelle qu'elle soit. Plus précisément, tout dommage indirect relatif, sans limitation, à toute perte de profit, de chiffre d'affaires ou de clientèle.
10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces Conditions d’utilisation sont régies conformément aux lois Belge.
Pour tout problème ou réclamation, veuillez contacter notre Service Client :
[email protected]
+32 2 588 01 06
09 :00 – 17 :00, Lun-Ven
Après ladite référence au Service Client, tout litige de consommation pourra être soumis à la Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges), conformément à l'article 14 du Règlement UE n° 2014-2014. 524/2013, accessible via le lien suivant :https://webgate.ec.europa.eu/odr/.]
Si le litige ne peut être résolu par ladite médiation, il sera soumis aux tribunaux Belge compétents.
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